Que doit faire la France face à la politique de colonisation israélienne en Cisjordanie ?

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Extraits :

« L'article 49 § 6 de la IVe Convention de Genève de 1949 relative à la protection de la population civile en période de conflit armé (ratifiée par l'Etat d'Israël) interdit, en effet, à la puissance occupante de "procéder au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle".

[…]

En réalité, au-delà des discours et des vœux pieux, l'engagement des Etats, y compris celui de la France, demeure faible.

Pourtant, des mesures concrètes sont exigées par le droit international. En vertu de l'article Ier de la IVe Convention de Genève, chaque Etat partie à la Convention, qu'il soit partie ou non à un conflit armé, a l'obligation de "faire respecter" par les autres Etats son contenu.

Cette obligation implique celle de prendre, dans le respect de la Charte des Nations unies, toutes les initiatives et mesures visant à mettre fin aux violations du droit international humanitaire commises par une partie au conflit. Les juristes considèrent généralement que les actions qui doivent être entreprises pour "faire respecter" le droit international vont des pressions diplomatiques, politiques et économiques aux mesures coercitives (gel de la coopération, résiliation des contrats en cours, interdiction des transferts de technologie, sanctions, boycott, etc.) en passant par des actions menées en coopération avec des organisations internationales. […]